CH AEV, AC Conthey, Aven, E92 Mandat émané d'Augustin-Emmanuel Gasner, bailli de la République du pays du Valais et signé à Sion, à l'adresse du châtelain de la commune de Conthey Monsieur J.-J. Duc et des procureurs du village d'Aven, à l'instance de ceux du consortage des mayens de Codoz, dans l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E92
Titre:Mandat émané d'Augustin-Emmanuel Gasner, bailli de la République du pays du Valais et signé à Sion, à l'adresse du châtelain de la commune de Conthey Monsieur J.-J. Duc et des procureurs du village d'Aven, à l'instance de ceux du consortage des mayens de Codoz, dans le procès mû entre eux, au sujet de l'eau, pour citation à comparution et dépôt de titres, publié à Conthey, aux criées, pour notification, le 24 mai 1789, par le notaire J.-J. Puttalaz, curial de la châtellenie de Conthey.

Dates

Période de création:23/05/1789

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Double

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124001
 

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