CH AEV, AC Conthey, Aven, E94 Séance tenue par-devant J.-J. de Torrenté de Sion, président de la commission d'Etat, entre les procureurs du village d'Aven et ceux du consortage des mayens de Coddoz, où dépôt de titres fut opéré, avec protestations faites de part et d'autre., 30.05.1789 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E94
Titre:Séance tenue par-devant J.-J. de Torrenté de Sion, président de la commission d'Etat, entre les procureurs du village d'Aven et ceux du consortage des mayens de Coddoz, où dépôt de titres fut opéré, avec protestations faites de part et d'autre.

Dates

Période de création:30/05/1789

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de la commission.

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124003
 

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