CH AEV, AC Conthey, Aven, E93 Copies des pièces suivantes relatives au grand procès mû à cette époque-là entre le village d'Aven et le consortage des mayens de Coddoz, par rapport aux eaux de service de ces lieux: \ 1° de protocole de séance tenue à Conthey-la-Place, en la maison de Paul de Vergèr

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Aven Aven (Conthey), 1459-1866 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E Les actes et conventions concernant les chemins publlics, les cours d'eau et les diguements, 1559-1804 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E92 Mandat émané d'Augustin-Emmanuel Gasner, bailli de la République du pays du Valais et signé à Sion, à l'adresse du châtelain de la commune de Conthey Monsieur J.-J. Duc et des procureurs du village d'Aven, à l'instance de ceux du consortage des mayens de Codoz, dans l
        $CH AEV, AC Conthey, Aven, E93 Copies des pièces suivantes relatives au grand procès mû à cette époque-là entre le village d'Aven et le consortage des mayens de Coddoz, par rapport aux eaux de service de ces lieux: \ 1° de protocole de séance tenue à Conthey-la-Place, en la maison de Paul de Vergèr$ CH AEV, AC Conthey, Aven, E93 Copies des pièces suivantes relatives au grand procès mû à cette époque-là entre le village d'Aven et le consortage des mayens de Coddoz, par rapport aux eaux de service de ces lieux: \ 1° de protocole de séance tenue à Conthey-la-Place, en la maison de Paul de Vergèr
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E94 Séance tenue par-devant J.-J. de Torrenté de Sion, président de la commission d'Etat, entre les procureurs du village d'Aven et ceux du consortage des mayens de Coddoz, où dépôt de titres fut opéré, avec protestations faites de part et d'autre., 30.05.1789 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Aven, E93

Titre:

Copies des pièces suivantes relatives au grand procès mû à cette époque-là entre le village d'Aven et le consortage des mayens de Coddoz, par rapport aux eaux de service de ces lieux:
1° de protocole de séance tenue à Conthey-la-Place, en la maison de Paul de Vergères, ex-châtelain de Conthey, le 12 mai 1717, devant le gouverneur de Saint-Maurice, François-Chrétien Wegener, assisté par le notaire Jean-Joseph Puttalaz, greffier, entre Claude Pennon, ex-juré d'Aven, Pierre Papillioud et Pierre Sauthier, représentants des hommes du village d'Aven, et Georges Evêquoz, notaire, Séverin Evêquoz, procureur de l'Eglise de Saint-Séverin de Conthey, et Georges Antonin, représentants de la majorité du consortage de Coddoz, assistés par Pierre Fummaux, leur avoué;
2° d'un extrait du protocole de cour du châtelain de Conthey, Humbert Udry, délivré par son secrétaire ledit notaire J.-J. Puttalaz, d'une relation faite par Henri Papillioud, garde ou pontonnier du torrent de La Chaudraz, pour l'année 1717;
3° d'un mandat du gouverneur de Saint-Maurice, lancé du château de la Majorie à Sion, le 11 décembre 1717, et notifié par le notaire G. Evêquoz, à Aven;
4° d'un autre mandat du 5 mai 1717 du même gouverneur, lancé du château de Saint-Maurice et notifié par la voie des criées à Saint-Séverin le 9 mai 1717, par le notaire J.-F. Udry;
5° d'un mandat du 20 décembre 1717 du même gouverneur, donné à Conthey et notifié le 2 janvier 1718, par le même notaire J.-F. Udry;
6° d'une relation du 14 novembre 1719, faite par la garde du torrent d'Encron au châtelain de Conthey Humbert Udry, assisté par J.-F. Udry, curial;
7° d'une relation semblable faite le 24 novembre 1718, par Henri Papillioud, garde du torrent d'Encron, au même châtelain, signée par le même J.-F. Udry;
8° du procès-verbal d'une séance tenue le 26 mai 1716, devant Humbert Udry, châtelain de Conthey, entre Aymon Germanier d'Erde et Jean Hudry de Daillon, au nom des gens de ces 2 villages, d'une part, et Pierre Sauthier, Claude Pennon et Pierre Papillioud, représentants du village d'Aven; procès-verbal stipulé et signé par le notaire J.-J. Puttalaz, curial;
9° du procès-verbal de séance tenue au Bourg de Conthey, le 20 avril 1716, devant le même châtelain entre le banneret Joseph Udry, pour ceux de Codoz, et Pierre Sauthier, Claude Pennon et Pierre Papillioud, au nom du village d'Aven, procès-verbal rédigé et signé par le même notaire J.-J. Puttalaz curial;
10° du mandat donné à Conthey le 20 mai 1716 par le gouverneur de Saint-Maurice, F.-C. Wegener, et publié à Conthey par J.-F. Udry, notaire, le lendemain;
11° du procès-verbal de séance du 18 décembre 1758 tenue par-devant François-Joseph Wegener, gouverneur de Saint-Maurice, entre Jean-Pierre Germanier, Pierre Séverin, et Jacques Fummaux, représentants du village d'Erde, et Jacques Roh, Claude Puttalaz et Joseph Udry, représentants du village d'Aven. Rédigé et signé par Pierre Udry, curial.
12° du procès-verbal de protestation faite le 2 octobre 1788, par le Conseil du village de Premploz au gouverneur de Saint-Maurice G.-E. de Stockalper, en renouvellement de celle faite au nom du village par son syndic François Bertuchoz, cela en présence de Pierre-Joseph Coudrey, juré de Vétroz, et Jean Fummaux d'Erde, Joseph Coudrey, juré de Vétroz, et Jean Fummaux d'Erde, témoins, rédigé et signé par Pierre Evêquoz, notaire;
13° d'une déclaration signée par J. Preux, vice-bailli du Pays du Valais, de protestation faite par le juré J.-F. Antonin d'Erde, au nom de ce village, le 13 novembre 1788;

14° du procès-verbal d'un décret rendu à Saint-Maurice, au château, où ont comparu le 5 juin 1787, d'une part, Jean-François Antonin, Pierre-Joseph Fummaux et Georges Udry, pour ceux de Coddoz, et, d'autre part, Pierre-Joseph Roh, juré, et le châtelain J.-J. Duc, pour ceux d'Aven, par Gaspard-Eugène de Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, et signé par de Nucé, secrétaire gouvernal; 15° d'une copie signée le 29 mai 1706 par Jean Savioz, notaire, d'un décret édital rendu le 30 janvier 1624 par Jean Dumayor alias de Vergères, châtelain de Conthey, en audience tenue entre Jacques Sauthier, syndic d'Aven, accompagné par Séverin Sauthier du même lieu, et Séverin Roh et Guillaume Antonin, à Conthey, où furent présents un Maurice Tenchoz (?) et Séverin Sauthier d'Aven, pratiquants de la cour de Conthey, pris comme témoins, et contresigné par Nicolas Vulliermaulaz, curial.

Dates
Période de création:	30/05/1789

Support
Support / Träger:	Un cahier de grand format de 13 folios écrits

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copies signées par les notaires Joseph-Alphonse Rey et Alphonse-Xavier de Torrenté de Sion, le 30 mai 1789.