CH AEV, AC Conthey, Aven, E97 Requête présentée au haut Conseil du pays du Valais, au nom des procureurs du village d'Aven, par leur avocat, dans la question mue, à cause des eaux de service des lieux, avec le consortage de Codoz, suivie d'un extrait du protocole de la Diète du pays du Valais où c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E97
Titre:Requête présentée au haut Conseil du pays du Valais, au nom des procureurs du village d'Aven, par leur avocat, dans la question mue, à cause des eaux de service des lieux, avec le consortage de Codoz, suivie d'un extrait du protocole de la Diète du pays du Valais où celle-ci a institué une commission pour descente sur les lieux du litige, signé par Jacques-Valentin Sigristen, secrétaire d'Etat.

Dates

Période de création:21/06/1789

Support

Support / Träger:Un cahier de grand format de 5 folios dont les 4 premiers seulement écrits.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie certifiée conforme à son original, le 4 juin 1789, par les notaires Maurice de Torrenté et Joseph-Alphonse Rey, et signée pour productum en cour de la commission d'Etat opéré le 22 juin 1789, par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de cette commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124006
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne