CH AEV, AC Conthey, Aven, E98 Mémoire du consortage des mayens de Codoz, sur le point de la restitution in integrum formulée en 1788, dans le procès mû entre ledit consortage et le village d'Aven, au sujet des eaux de service de ces lieux., 22.06.1789 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E98
Titre:Mémoire du consortage des mayens de Codoz, sur le point de la restitution in integrum formulée en 1788, dans le procès mû entre ledit consortage et le village d'Aven, au sujet des eaux de service de ces lieux.

Dates

Période de création:22/06/1789

Support

Support / Träger:Un cahier de 4 folios de grand format

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée, pour productum en cour de la commission d'Etat, par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de celle-ci.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124007
 

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