CH AEV, AC Conthey, Aven, E99 Demande des consorts, propriétaires des possessions du territoire de Coddoz, faite contre le village d'Aven, signée par M. de Nucé, secrétaire du gouverneur de Saint-Maurice, et contresignée, pour productum opéré en cour de la commission de l'Etat, par Joseph-Alphonse

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E99
Titre:Demande des consorts, propriétaires des possessions du territoire de Coddoz, faite contre le village d'Aven, signée par M. de Nucé, secrétaire du gouverneur de Saint-Maurice, et contresignée, pour productum opéré en cour de la commission de l'Etat, par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de ladite commission.

Dates

Période de création:22/06/1789

Support

Support / Träger:Papier de 8 pages

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124008
 

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