CH AEV, AC Conthey, Aven, E108 Mandat de Jean-François Taffiner, gouverneur de Saint-Maurice, donné et signé, au lieu de sa résidence, à l'adresse des consorts des mayens de Coddoz et obtenu par les procureurs du village d'Aven, au long du procès mû à raison des eaux de service de ces lieux, pour

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E108
Titre:Mandat de Jean-François Taffiner, gouverneur de Saint-Maurice, donné et signé, au lieu de sa résidence, à l'adresse des consorts des mayens de Coddoz et obtenu par les procureurs du village d'Aven, au long du procès mû à raison des eaux de service de ces lieux, pour opération de taxe de frais de procédure; publié aux criées à Conthey le 16 août 1789, par le curial Puttalaz; signée, pour productum en cour du gouverneur de Saint-Maurice, opéré le 18 août 1789, par de Nucé, secrétaire.

Dates

Période de création:14/08/1789

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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