CH AEV, AC Conthey, Aven, E109 Protocole de séance tenue par-devant le gouverneur de Saint-Maurice, Jean-François Taffiner, entre le banneret J.-J. Duc et Pierre Roh, juré, comme représentants du village d'Aven, d'une part, et Jean-François Antonin et Jean-Pierre Germanier, procureurs du consortag

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E109
Titre:Protocole de séance tenue par-devant le gouverneur de Saint-Maurice, Jean-François Taffiner, entre le banneret J.-J. Duc et Pierre Roh, juré, comme représentants du village d'Aven, d'une part, et Jean-François Antonin et Jean-Pierre Germanier, procureurs du consortage des mayens de Codoz, où il y a eu taxe de frais; signée par le secrétaire du gouverneur de Nucé; accompagnée d'une copie, de ladite copie, signée pour productum en cour de la commission de l'Etat opéré le 1er septembre 1789, par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de cette commission.

Dates

Période de création:18/08/1789

Support

Support / Träger:Cahier de 12 pages

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124018
 

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