CH AEV, AC Conthey, Aven, E111 Mémoire relatif aux frais présenté par l'avocat des procureurs du village d'Aven contre ceux du consortage des mayens de Codoz, sur le procès pour l'eau, signé, pour productum en cour de la haute commission de l'Etat, par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E111
Titre:Mémoire relatif aux frais présenté par l'avocat des procureurs du village d'Aven contre ceux du consortage des mayens de Codoz, sur le procès pour l'eau, signé, pour productum en cour de la haute commission de l'Etat, par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de ladite commission.

Dates

Période de création:01/09/1789

Support

Support / Träger:Papier de grand format en 2 folios

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124020
 

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