CH AEV, AC Conthey, Aven, E112 Mandat adressé de Sion par le président de la commission d'Etat instituée pour la définition du procès mû entre le village d'Aven et le consortage des mayens de Coddoz, à l'instance de celui-là, à ceux-ci, pour l'audition de certains témoins, savoir Aymon Roh, Jean D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E112
Titre:Mandat adressé de Sion par le président de la commission d'Etat instituée pour la définition du procès mû entre le village d'Aven et le consortage des mayens de Coddoz, à l'instance de celui-là, à ceux-ci, pour l'audition de certains témoins, savoir Aymon Roh, Jean Daven et Joseph Udry, tous anciens gardes du torrent d'Encron; suivi de déclaration de productum fait le 2 septembre 1789 en cour de ladite commission, à Sion, signée par le secrétaire de ladite commission, Joseph-Alphonse de Kalbermatten; accompagné du questionnaire desdits témoins, annexé au mandat.

Dates

Période de création:01/09/1789

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Double

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124021
 

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