CH AEV, AC Conthey, Aven, E114 Factum réfutatoire fait pendant le plaidoyer adverse et rédigé pour ceux d'Aven, mais non signé, et suivi de déclaration de productum opéré en cour de la commission d'Etat signée par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de la commission., 01.09.1789 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Aven Aven (Conthey), 1459-1866 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E Les actes et conventions concernant les chemins publlics, les cours d'eau et les diguements, 1559-1804 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E113 Mandat adressé de Sion par le président de la commission d'Etat J.-J. de Torrenté, aux procureurs du village d'Aven, à la requête de ceux du consortage des mayens de Coddoz, en opposition à l'audition des témoins annoncée par le mandat communiqué le jour même., 01.09
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E114 Factum réfutatoire fait pendant le plaidoyer adverse et rédigé pour ceux d'Aven, mais non signé, et suivi de déclaration de productum opéré en cour de la commission d'Etat signée par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de la commission., 01.09.1789 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E115 Déclaration unanime de la commission souveraine sur les allégués, demandes et répliques des parties plaidantes, savoir des gens du village d'Aven et des consorts des mayens de Coddoz., 02.09.1789 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Aven, E114

Titre:

Factum réfutatoire fait pendant le plaidoyer adverse et rédigé pour ceux d'Aven, mais non signé, et suivi de déclaration de productum opéré en cour de la commission d'Etat signée par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de la commission.