CH AEV, AC Conthey, Aven, E115 Déclaration unanime de la commission souveraine sur les allégués, demandes et répliques des parties plaidantes, savoir des gens du village d'Aven et des consorts des mayens de Coddoz., 02.09.1789 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E115
Titre:Déclaration unanime de la commission souveraine sur les allégués, demandes et répliques des parties plaidantes, savoir des gens du village d'Aven et des consorts des mayens de Coddoz.

Dates

Période de création:02/09/1789
Lieu:A Sion

Zone du contexte

Signature:Signée par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de ladite commission.

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124024
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne