CH AEV, AC Conthey, Aven, E118 Double de mandat émané de J.-J. de Torrenté, bourgmestre de la ville de Sion, comme président de la commission gouvernementale, à l'adresse des procureurs du consortage des mayens de Codoz et à l'instance de ceux du village d'Aven, au procès mû entre eux, à raison de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Aven Aven (Conthey), 1459-1866 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E Les actes et conventions concernant les chemins publlics, les cours d'eau et les diguements, 1559-1804 (Série)
        
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        CH AEV, AC Conthey, Aven, E119 Original de mandat émané de Jacques de Preux, vice-bailli du pays du Valais, et adressé d'Anchette aux procureurs du consortage des mayens de Codoz, à l'instances des procureurs des gens du village d'Aven, en révocation du mandat d'appel obtenu par le consortage de C

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Aven, E118

Titre:

Double de mandat émané de J.-J. de Torrenté, bourgmestre de la ville de Sion, comme président de la commission gouvernementale, à l'adresse des procureurs du consortage des mayens de Codoz et à l'instance de ceux du village d'Aven, au procès mû entre eux, à raison de l'eau, en intimation de paiement de liste de frais notifiée; dépourvu de toute signature et notification.