CH AEV, AC Conthey, Aven, E117 Mandat émané de Jacques de Preux, vice-bailli du pays du Valais, et adressé d'Anchette aux procureurs du village d'Aven, à l'instance de ceux du consortage des mayens de Codoz, pour intimation d'appel, à la Diète du Valais, du jugement rendu par le gouverneur de Sain

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E117
Titre:Mandat émané de Jacques de Preux, vice-bailli du pays du Valais, et adressé d'Anchette aux procureurs du village d'Aven, à l'instance de ceux du consortage des mayens de Codoz, pour intimation d'appel, à la Diète du Valais, du jugement rendu par le gouverneur de Saint-Maurice, pour les frais; suivie du procès-verbal de publication faite le 8 septembre 1789, signé par le major, Pierre Bertuchoz.

Dates

Période de création:04/09/1789

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée pour attestation de conformité par le curial Puttalaz, le 13 septembre 1789.

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124026
 

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