CH AEV, AC Conthey, Aven, E122 Déclaration signée par Pierre Puttalaz, curial, relativement à la publication faite par lui aux criées de la commune de Conthey, de la sentence de la haute commission d'Etat portée dans le différend mû, à cause des eaux, entre le village d'Aven et les consorts des ma

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E122
Titre:Déclaration signée par Pierre Puttalaz, curial, relativement à la publication faite par lui aux criées de la commune de Conthey, de la sentence de la haute commission d'Etat portée dans le différend mû, à cause des eaux, entre le village d'Aven et les consorts des mayens de Codoz, et de l'acte d'arrangement intervenu à cause de l'eau de la Palud.

Dates

Période de création:12/05/1790

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124031
 

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