CH AEV, AC Conthey, Aven, E121 Extrait du protocole de la Diète du pays du Valais de sa délibération où elle a rejeté la requête des consorts des mayens de Codoz tendant à obtenir l'autorisation pour la création d'un autre torrent pour leurs propriétés., 17.12.1789 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Aven Aven (Conthey), 1459-1866 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E Les actes et conventions concernant les chemins publlics, les cours d'eau et les diguements, 1559-1804 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E120 Liste de frais au procès mû entre le village d'Aven et le consortage des mayens de Coddoz, au paiement desquels le second a été condamné, frais faits depuis le jugement porté par G.-E. de Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice; suivie d'une annotation d'un paiement
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E121 Extrait du protocole de la Diète du pays du Valais de sa délibération où elle a rejeté la requête des consorts des mayens de Codoz tendant à obtenir l'autorisation pour la création d'un autre torrent pour leurs propriétés., 17.12.1789 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E122 Déclaration signée par Pierre Puttalaz, curial, relativement à la publication faite par lui aux criées de la commune de Conthey, de la sentence de la haute commission d'Etat portée dans le différend mû, à cause des eaux, entre le village d'Aven et les consorts des ma

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Aven, E121

Titre:

Extrait du protocole de la Diète du pays du Valais de sa délibération où elle a rejeté la requête des consorts des mayens de Codoz tendant à obtenir l'autorisation pour la création d'un autre torrent pour leurs propriétés.

Dates
Période de création:	17/12/1789

Zone du contexte
Signature:	Signé par le secrétaire d'Etat J.-V. Sigristen.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Extrait

Zone des notes
Notes:	Manque.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1819

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124030

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Conthey, Aven, E121 Extrait du protocole de la Diète du pays du Valais de sa délibération où elle a rejeté la requête des consorts des mayens de Codoz tendant à obtenir l'autorisation pour la création d'un autre torrent pour leurs propriétés., 17.12.1789 (Document)

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