CH AEV, AC Conthey, H 14 Recours de D. Borloz et de P. Duc au contentieux de l'administration du Valais, au sujet de la répartition des eaux de la Morge., 18.08.1882 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, H 14
Titre:Recours de D. Borloz et de P. Duc au contentieux de l'administration du Valais, au sujet de la répartition des eaux de la Morge.

Dates

Période de création:18/08/1882
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124925
 

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