CH AEV, AC Conthey, H 15 Recours de J.-P.-J. Germanier au contentieux de l'administration du Valais contre Conthey, en matière d'impôt., 23.07.1886 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, H 15
Titre:Recours de J.-P.-J. Germanier au contentieux de l'administration du Valais contre Conthey, en matière d'impôt.

Dates

Période de création:23/07/1886
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124926
 

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