CH AEV, AC Evionnaz, P 233 Copie du libelle de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre celui de la commune d'Evionnaz produit en cour dans la cause qui les divise au sujet des communs situés sur le territoire d'Evionnaz. \ Torrent, Pottier et Barman, avocats., 04.07.1832 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 233
Titre:Copie du libelle de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre celui de la commune d'Evionnaz produit en cour dans la cause qui les divise au sujet des communs situés sur le territoire d'Evionnaz.
Torrent, Pottier et Barman, avocats.

Dates

Période de création:04/07/1832
Lieu:Monthey.

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 68 pages, 21,5x33 cm
État de conservation:Couverture déchirée

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145797
 

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