CH AEV, AC Evionnaz, P 261 Procuration spéciale donnée par l'assemblée communale de Vérossaz à Maurice-Joseph Morisod, président, et à Jean Aymon, conseiller, pour défendre les intérêts de la commune dans le procès agité devant le Tribunal suprême contre la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 261
Titre:Procuration spéciale donnée par l'assemblée communale de Vérossaz à Maurice-Joseph Morisod, président, et à Jean Aymon, conseiller, pour défendre les intérêts de la commune dans le procès agité devant le Tribunal suprême contre la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de la propriété et jouissance des biens communaux.

Dates

Période de création:09/01/1837
Lieu:Vérossaz.

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 16,5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Zacharie Rouiller, notaire.
Témoins / Zeugen:Jean-Pierre Moret et Jean-Pierre Bovier, témoins.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145825
 

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