CH AEV, AC Evionnaz, P 262 Notes de la commune d'Evionnaz adressées au Tribunal suprême de la République et Canton du Valais en réfutation d'un mémoire de la bourgeoisie de Saint-Maurice dans la cause pendante au sujet de la propriété des biens communaux situés sur le territoire d'Evionnaz., 12.01

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 262
Titre:Notes de la commune d'Evionnaz adressées au Tribunal suprême de la République et Canton du Valais en réfutation d'un mémoire de la bourgeoisie de Saint-Maurice dans la cause pendante au sujet de la propriété des biens communaux situés sur le territoire d'Evionnaz.

Dates

Période de création:12/01/1837
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 40 pages, 23x36 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Claivaz, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145826
 

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