CH AEV, AC Evionnaz, P 325 Jugement du Tribunal du Contentieux du canton du Valais porté dans la cause entre la commune d'Evionnaz, d'une part, et Joseph-Antoine Paschoud et ses fils, Jean-Louis et Pierre-Marie, d'autre part, relatif à l'impôt communal de 1870, contesté par ces derniers. \ de Riva

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 325
Titre:Jugement du Tribunal du Contentieux du canton du Valais porté dans la cause entre la commune d'Evionnaz, d'une part, et Joseph-Antoine Paschoud et ses fils, Jean-Louis et Pierre-Marie, d'autre part, relatif à l'impôt communal de 1870, contesté par ces derniers.
de Rivaz, président.

Dates

Période de création:23/12/1872
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier timbré, en-tête imprimé, 2 folios, 21,5x34,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Em. Barberini, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1972
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145891
 

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