CH AEV, AC Evionnaz, P 326 Exploit du juge de Saint-Maurice à Jules de Stockalper, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice et à Jean-Joseph Rappaz, président de la commune d'Evionnaz, à l'instance de la commune de Vérossaz, par son président Joseph Gex, notaire, qui réclame sa part du produit

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evionnaz Evionnaz, Commune, 1332-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Evionnaz, P Papiers, 1332-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 315-331 Protocoles de juges et affaires judiciaires, 1810-1922 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 325 Jugement du Tribunal du Contentieux du canton du Valais porté dans la cause entre la commune d'Evionnaz, d'une part, et Joseph-Antoine Paschoud et ses fils, Jean-Louis et Pierre-Marie, d'autre part, relatif à l'impôt communal de 1870, contesté par ces derniers. \ de Riva$ CH AEV, AC Evionnaz, P 325 Jugement du Tribunal du Contentieux du canton du Valais porté dans la cause entre la commune d'Evionnaz, d'une part, et Joseph-Antoine Paschoud et ses fils, Jean-Louis et Pierre-Marie, d'autre part, relatif à l'impôt communal de 1870, contesté par ces derniers. \ de Riva
        CH AEV, AC Evionnaz, P 326 Exploit du juge de Saint-Maurice à Jules de Stockalper, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice et à Jean-Joseph Rappaz, président de la commune d'Evionnaz, à l'instance de la commune de Vérossaz, par son président Joseph Gex, notaire, qui réclame sa part du produit
        CH AEV, AC Evionnaz, P 327 Décision de non-lieu rendue par le juge d'instruction du district de Saint-Maurice dans l'enquête ouverte sur la plainte déposée par l'autorité communale d'Evionnaz, contre les frères Alfred et Victor Rappaz pour s'être emparés de la caisse, soit tambour de la commune, d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evionnaz, P 326

Cotes anciennes:

D 20

Titre:

Exploit du juge de Saint-Maurice à Jules de Stockalper, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice et à Jean-Joseph Rappaz, président de la commune d'Evionnaz, à l'instance de la commune de Vérossaz, par son président Joseph Gex, notaire, qui réclame sa part du produit de la vente des bois des forêts indivises "du Ban de la Balmaz" et "du Buttuse".
Mottiez, juge, Louis Gross, huissier.