CH AEV, AC Evionnaz, P 328 Procès entre une partie des héritiers de Marie Richard, née Mottet, défendus par l'avocat Joseph Durier, d'une part, et Jean-Pierre Mottet, de la Balmaz, d'autre part. Les instants réclament à Jean-Pierre Mottet une somme de 2105 francs pour leur part du bâtiment acquis

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 328
Titre:Procès entre une partie des héritiers de Marie Richard, née Mottet, défendus par l'avocat Joseph Durier, d'une part, et Jean-Pierre Mottet, de la Balmaz, d'autre part. Les instants réclament à Jean-Pierre Mottet une somme de 2105 francs pour leur part du bâtiment acquis par ce dernier. Exploits, correspondance, mémoires, jugements, liste de frais, etc.

Dates

Période de création:1891 - 1896

Support

Support / Träger:Papier, 95 pièces de formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1996
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145894
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne