CH AEV, AC Evionnaz, P 327 Décision de non-lieu rendue par le juge d'instruction du district de Saint-Maurice dans l'enquête ouverte sur la plainte déposée par l'autorité communale d'Evionnaz, contre les frères Alfred et Victor Rappaz pour s'être emparés de la caisse, soit tambour de la commune, d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 327
Titre:Décision de non-lieu rendue par le juge d'instruction du district de Saint-Maurice dans l'enquête ouverte sur la plainte déposée par l'autorité communale d'Evionnaz, contre les frères Alfred et Victor Rappaz pour s'être emparés de la caisse, soit tambour de la commune, déposée chez Jean Gross à Evionnaz, après avoir pénétré dans son domicile et l'avoir maltraité.
Chappelet, juge-instructeur.

Dates

Période de création:20/03/1894
Lieu:Saint-Maurice.

Support

Support / Träger:Papier timbré, en-tête imprimé, 2 folios, 23x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:G. Stockalper, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145893
 

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