CH AEV, AC Mex, C 25 Procédure de la commune de Mex contre la bourgeoisie de Saint-Maurice, au sujet de la juridiction de la forêt de Probuloz. \ Il est aussi question de son autonomie dans l'administration de la communauté comparativement à Evionnaz, Massongex et Outre-Rhône. \ Production de copi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, C 25
Titre:Procédure de la commune de Mex contre la bourgeoisie de Saint-Maurice, au sujet de la juridiction de la forêt de Probuloz.
Il est aussi question de son autonomie dans l'administration de la communauté comparativement à Evionnaz, Massongex et Outre-Rhône.
Production de copies d'anciens titres, mémoires, exploits, séances, etc.

Dates

Période de création:20/12/1790 - 23/06/1810
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 30 pièces, formats divers, maximum 22,3x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AC Mex, C 13/2 Réponse du grand bailli, Augustini, au président du dizain de Saint-Maurice, relativement à l'autonomie du village de Mex. Il le prie de contacter aussi sans retard les procureurs de Vérossaz et d'Evionnaz pour en faire rapport au Conseil d'Etat, qui doit se prononcer sur la

voir aussi:
CH AEV, AC Mex, C 13/1 Lettre du président du dizain de Saint-Maurice, Hyacinthe Denucé, au grand bailli de la république du Valais, pour lui annoncer que les ayants charge de Mex sont d'accord avec les propositions du Conseil de Saint-Maurice concernant leur autonomie, à condition d'exercer eux-m
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154285
 

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