CH AEV, AC Mex, C 24 Procédure entre la commune de Mex, d'une part, et les consorts de la montagne de Longemort, territoire de Mex, d'autre part, au sujet de la juridiction et du droit de parcours sur ladite montagne. Production d'anciens titres, mémoires, exploits, séances, etc. Actes d'acquisiti

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, C 24
Titre:Procédure entre la commune de Mex, d'une part, et les consorts de la montagne de Longemort, territoire de Mex, d'autre part, au sujet de la juridiction et du droit de parcours sur ladite montagne. Production d'anciens titres, mémoires, exploits, séances, etc. Actes d'acquisition en faveur de la commune de Mex.

Dates

Période de création:31/05/1811 - 24/05/1896
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 118 pièces, formats divers, maximum 53x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:En tête du dossier: "Bordereau des pièces", avec rectifications
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1926
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154284
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne