CH AEV, AC Isérables, P 52 Procédure de quelques particuliers d'Isérables contre les hommes du village de Fey au sujet des charges communes, pour le soutien desquelles on avait imposé les biens de ceux d'Isérables sis sur le territoire du village de Fey; procédure agitée au Tribunal du gouverneur

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 51 Dossier de procédure intentée en cour de la majorie métralie de Nendaz, par Pierre Borcard de Fey, comme syndic du tiers de Basse-Nendaz et particulièrement au nom du village de Fey, à Martin Vulliamo et aux frères Jean Sauthier et Claude Sauthier, au sujet de la demande
        CH AEV, AC Isérables, P 52 Procédure de quelques particuliers d'Isérables contre les hommes du village de Fey au sujet des charges communes, pour le soutien desquelles on avait imposé les biens de ceux d'Isérables sis sur le territoire du village de Fey; procédure agitée au Tribunal du gouverneur
        $CH AEV, AC Isérables, P 53 Dossier de procédure intentée en cour de la majorie et métralie de Nendaz, par les gens du village de Fey, à ceux de la commune d'Isérables non communiers de la commune de Nendaz. Le dossier est composé des actes ci-dessous: \ 1) Copie de procès-verbal d'audience donnée$ CH AEV, AC Isérables, P 53 Dossier de procédure intentée en cour de la majorie et métralie de Nendaz, par les gens du village de Fey, à ceux de la commune d'Isérables non communiers de la commune de Nendaz. Le dossier est composé des actes ci-dessous: \ 1) Copie de procès-verbal d'audience donnée

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 52

Titre:

Procédure de quelques particuliers d'Isérables contre les hommes du village de Fey au sujet des charges communes, pour le soutien desquelles on avait imposé les biens de ceux d'Isérables sis sur le territoire du village de Fey; procédure agitée au Tribunal du gouverneur de Saint-Maurice Sébastian Zuber, en appel du jugement porté par le major de Nendaz. Le dossier est composé des pièces suivantes:
1) Copie de procès-verbal de la première séance qui eut lieu le 10 avril 1603 et où Claude Merlet et Laurent Crettaz, en leur nom et en celui de ceux désignés en la première instance, firent dépôt de l'exposé de leurs griefs et dont la partie adverse, soit Jean Prat, ancien lieutenant majoral de Nendaz, en sa qualité de mandataire et défenseur établi des gens du village de Fey, exigea copie.
2) Copie d'un mémoire de ceux de ce village.
3) Copie de procès-verbal de séance du 9 mai 1603, où pour la partie d'Isérables ont comparu Laurent Crettaz, Claude Monnet et Laurent Favre.
4) Copie de mémoire des gens d'Isérables.
5) Copie de nouveau mémoire de ceux de Fey.
6) Copie de procès-verbal de séance du 31 mai 1603 où, pour Isérables, se présentèrent Claude Merlet et Antoine Monnet, où il y eut renvoi à séance ultérieure.
7) Copie de procès-verbal de séance du 9 juin 1603 (mai, par erreur) où comparurent, de la part de Fey: Michel Prat, pour Jean Prat, et de la part d'Isérables: Laurent Crettaz, Claude Monnet, Laurent Favre, qui produisirent un mémoire.
8) Copie de procès-verbal de séance du 12 juin 1603 où, pour le village de Fey, comparut le distingué François Crettin, fondé de pouvoir de Jean Prat, et, pour la contre-partie, se présentèrent Claude Mugney et Laurent Favre.
9) Copie de procès-verbal de séance du 24 juin 1603 où les parties appointèrent l'affaire à jugement, représentées, l'une, par Laurent Crettaz, Claude Monnet et Claude Merlet, et l'autre, par Jean Prato.
10) Copie de procès-verbal de séance tenue le 7 août 1603 à Saint-Maurice de renvoi à audition de sentence amiable à Saint-Pierre-de-Clages, au mardi suivant.
11) Copie de procès-verbal de séance du 4 décembre 1603 où la partie appelée demanda un délai pour procession en cause suivant droit, et où elle fut représentée par Pierre Rocard et Michel Prat, et où la contre-partie fut représentée par Laurent Crettaz, Claude Monnet et Claude Merlet.