CH AEV, AC Isérables, P 675/9 L'avocat L. Rappaz, agissant pour la commune d'Isérables, demande au tribunal du Contentieux les pièces adverses mentionnées dans le bordereau produit sous les N°16, 18, 22, qui ne se trouvent pas au nombre de celles qu'elle a reçues. Il demande aussi que Riddes fasse

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675 Suite du procès de la Forêt Verte.1 pièce de 1894., 1658-1894 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/8 Liste des papiers déposés par Isérables: \ a) titres et procès verbaux: 1299-1855. \ b) deux croquis topographiques de la vallée. \ c) Mémoires: 1852-1860. \ En tout 48 pièces. \ d) papiers divers, peu importants., 1860 (env.) (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 675/8 Liste des papiers déposés par Isérables: \ a) titres et procès verbaux: 1299-1855. \ b) deux croquis topographiques de la vallée. \ c) Mémoires: 1852-1860. \ En tout 48 pièces. \ d) papiers divers, peu importants., 1860 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 675/9 L'avocat L. Rappaz, agissant pour la commune d'Isérables, demande au tribunal du Contentieux les pièces adverses mentionnées dans le bordereau produit sous les N°16, 18, 22, qui ne se trouvent pas au nombre de celles qu'elle a reçues. Il demande aussi que Riddes fasse
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/10 Le Département de l'intérieur pris le rapporteur de proroger jusqu'au 1er mars le terme péremptoire pour Isérables, terme fixé d'abord par un office du 25 janvier pour dépôt de ses conclusions au sujet de la Forêt Verte, vu les empéchements légitimes invoqués. \ Le c$ CH AEV, AC Isérables, P 675/10 Le Département de l'intérieur pris le rapporteur de proroger jusqu'au 1er mars le terme péremptoire pour Isérables, terme fixé d'abord par un office du 25 janvier pour dépôt de ses conclusions au sujet de la Forêt Verte, vu les empéchements légitimes invoqués. \ Le c

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 675/9

Titre:

L'avocat L. Rappaz, agissant pour la commune d'Isérables, demande au tribunal du Contentieux les pièces adverses mentionnées dans le bordereau produit sous les N°16, 18, 22, qui ne se trouvent pas au nombre de celles qu'elle a reçues. Il demande aussi que Riddes fasse dépôt avec copie:
1. de la transaction de 1299.
2. du jugement arbitral de 1576.
Avocat: L. Rappaz.