CH AEV, AC Isérables, P 675/10 Le Département de l'intérieur pris le rapporteur de proroger jusqu'au 1er mars le terme péremptoire pour Isérables, terme fixé d'abord par un office du 25 janvier pour dépôt de ses conclusions au sujet de la Forêt Verte, vu les empéchements légitimes invoqués. \ Le c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675 Suite du procès de la Forêt Verte.1 pièce de 1894., 1658-1894 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675/9 L'avocat L. Rappaz, agissant pour la commune d'Isérables, demande au tribunal du Contentieux les pièces adverses mentionnées dans le bordereau produit sous les N°16, 18, 22, qui ne se trouvent pas au nombre de celles qu'elle a reçues. Il demande aussi que Riddes fasse
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/10 Le Département de l'intérieur pris le rapporteur de proroger jusqu'au 1er mars le terme péremptoire pour Isérables, terme fixé d'abord par un office du 25 janvier pour dépôt de ses conclusions au sujet de la Forêt Verte, vu les empéchements légitimes invoqués. \ Le c$ CH AEV, AC Isérables, P 675/10 Le Département de l'intérieur pris le rapporteur de proroger jusqu'au 1er mars le terme péremptoire pour Isérables, terme fixé d'abord par un office du 25 janvier pour dépôt de ses conclusions au sujet de la Forêt Verte, vu les empéchements légitimes invoqués. \ Le c
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/11 L'avocat Louis Ribordy, pour ne pas retarder la cause, envoie au rapporteur du Contentieux copie du jugement de 1576 qui doit avoir aussi été déposé par Isérables puisqu'il n'en tient qu'une copie. \ Pour la commune de Riddes: L. Ribordy., 18.02.1860 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 675/11 L'avocat Louis Ribordy, pour ne pas retarder la cause, envoie au rapporteur du Contentieux copie du jugement de 1576 qui doit avoir aussi été déposé par Isérables puisqu'il n'en tient qu'une copie. \ Pour la commune de Riddes: L. Ribordy., 18.02.1860 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 675/10

Titre:

Le Département de l'intérieur pris le rapporteur de proroger jusqu'au 1er mars le terme péremptoire pour Isérables, terme fixé d'abord par un office du 25 janvier pour dépôt de ses conclusions au sujet de la Forêt Verte, vu les empéchements légitimes invoqués.
Le chef: de Riedmatten.