CH AEV, AC Isérables, P 675/17 Le rapporteur près le tribunal du Contentieux annonce qu'une troisième vision locale est nécessaire pour servir de complément et de commentaire aux nombreux actes déposés; il indique en même temps les principaux points sur lesquels elle devra principalement porter. I

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675 Suite du procès de la Forêt Verte.1 pièce de 1894., 1658-1894 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/16 Au nom de la commune de Riddes l'avocat L. Ribordy prie le rapporteur du Contentieux de soumettre au jugement du tribunal la cause accompagnée de son préavis, les parties éprouvant des pertes considérables du fait de la durée de la cause pendante. \ Le Ribordy., 22.1$ CH AEV, AC Isérables, P 675/16 Au nom de la commune de Riddes l'avocat L. Ribordy prie le rapporteur du Contentieux de soumettre au jugement du tribunal la cause accompagnée de son préavis, les parties éprouvant des pertes considérables du fait de la durée de la cause pendante. \ Le Ribordy., 22.1
        CH AEV, AC Isérables, P 675/17 Le rapporteur près le tribunal du Contentieux annonce qu'une troisième vision locale est nécessaire pour servir de complément et de commentaire aux nombreux actes déposés; il indique en même temps les principaux points sur lesquels elle devra principalement porter. I
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/18 Liste établie par ordre chronologique des pièces relatives au procès de la Forêt Verte entre Riddes et Isérables (du 21 juin 1852 au 31 mai 1860). \ Liste des pièces à le appui, déposée de part et d'autres: \ 1. compétence \ 2. transaction de 1823 \ 3. fonds de la c$ CH AEV, AC Isérables, P 675/18 Liste établie par ordre chronologique des pièces relatives au procès de la Forêt Verte entre Riddes et Isérables (du 21 juin 1852 au 31 mai 1860). \ Liste des pièces à le appui, déposée de part et d'autres: \ 1. compétence \ 2. transaction de 1823 \ 3. fonds de la c

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 675/17

Titre:

Le rapporteur près le tribunal du Contentieux annonce qu'une troisième vision locale est nécessaire pour servir de complément et de commentaire aux nombreux actes déposés; il indique en même temps les principaux points sur lesquels elle devra principalement porter. Il propose donc au Conseil d'Etat de pourvoir à la nomination d'une commission chargée de cette vision.
En marge: M. M. de Riedmatten et de Sepibus sont délégués par cette inspection.