CH AEV, AC Isérables, P 675/18 Liste établie par ordre chronologique des pièces relatives au procès de la Forêt Verte entre Riddes et Isérables (du 21 juin 1852 au 31 mai 1860). \ Liste des pièces à le appui, déposée de part et d'autres: \ 1. compétence \ 2. transaction de 1823 \ 3. fonds de la c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675 Suite du procès de la Forêt Verte.1 pièce de 1894., 1658-1894 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675/17 Le rapporteur près le tribunal du Contentieux annonce qu'une troisième vision locale est nécessaire pour servir de complément et de commentaire aux nombreux actes déposés; il indique en même temps les principaux points sur lesquels elle devra principalement porter. I
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/18 Liste établie par ordre chronologique des pièces relatives au procès de la Forêt Verte entre Riddes et Isérables (du 21 juin 1852 au 31 mai 1860). \ Liste des pièces à le appui, déposée de part et d'autres: \ 1. compétence \ 2. transaction de 1823 \ 3. fonds de la c$ CH AEV, AC Isérables, P 675/18 Liste établie par ordre chronologique des pièces relatives au procès de la Forêt Verte entre Riddes et Isérables (du 21 juin 1852 au 31 mai 1860). \ Liste des pièces à le appui, déposée de part et d'autres: \ 1. compétence \ 2. transaction de 1823 \ 3. fonds de la c
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/19 La commune de Riddes demande au conseiller d'Etat chargé du Contentieux que des débats puissent avoir lieu avant le jugement, afin de lever tous les doutes que les juges pourraient avoir sur le mérite des titres de chaque partie, s'il les juge nécessaires. \ Présiden$ CH AEV, AC Isérables, P 675/19 La commune de Riddes demande au conseiller d'Etat chargé du Contentieux que des débats puissent avoir lieu avant le jugement, afin de lever tous les doutes que les juges pourraient avoir sur le mérite des titres de chaque partie, s'il les juge nécessaires. \ Présiden

Niveau:

Document

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Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 675/18

Titre:

Liste établie par ordre chronologique des pièces relatives au procès de la Forêt Verte entre Riddes et Isérables (du 21 juin 1852 au 31 mai 1860).
Liste des pièces à le appui, déposée de part et d'autres:
1. compétence
2. transaction de 1823
3. fonds de la cause
4. pièces à l'appui.
Pour le rapporteur du Contentieux: Clausen.