CH AEV, AC Isérables, P 675/19 La commune de Riddes demande au conseiller d'Etat chargé du Contentieux que des débats puissent avoir lieu avant le jugement, afin de lever tous les doutes que les juges pourraient avoir sur le mérite des titres de chaque partie, s'il les juge nécessaires. \ Présiden

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675 Suite du procès de la Forêt Verte.1 pièce de 1894., 1658-1894 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/18 Liste établie par ordre chronologique des pièces relatives au procès de la Forêt Verte entre Riddes et Isérables (du 21 juin 1852 au 31 mai 1860). \ Liste des pièces à le appui, déposée de part et d'autres: \ 1. compétence \ 2. transaction de 1823 \ 3. fonds de la c$ CH AEV, AC Isérables, P 675/18 Liste établie par ordre chronologique des pièces relatives au procès de la Forêt Verte entre Riddes et Isérables (du 21 juin 1852 au 31 mai 1860). \ Liste des pièces à le appui, déposée de part et d'autres: \ 1. compétence \ 2. transaction de 1823 \ 3. fonds de la c
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/19 La commune de Riddes demande au conseiller d'Etat chargé du Contentieux que des débats puissent avoir lieu avant le jugement, afin de lever tous les doutes que les juges pourraient avoir sur le mérite des titres de chaque partie, s'il les juge nécessaires. \ Présiden$ CH AEV, AC Isérables, P 675/19 La commune de Riddes demande au conseiller d'Etat chargé du Contentieux que des débats puissent avoir lieu avant le jugement, afin de lever tous les doutes que les juges pourraient avoir sur le mérite des titres de chaque partie, s'il les juge nécessaires. \ Présiden
        CH AEV, AC Isérables, P 675/20 Le président d'Isérables Gabriel Gillioz déclare avoir reçu de Charles de Rivaz les pièces déposées au tribunal du Contentieux et concernant le procès au sujet de la Forêt Verte sauf les pièces qui sont mentionnées au bordereau qui se trouve sur la mémoire-conclusion

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 675/19

Titre:

La commune de Riddes demande au conseiller d'Etat chargé du Contentieux que des débats puissent avoir lieu avant le jugement, afin de lever tous les doutes que les juges pourraient avoir sur le mérite des titres de chaque partie, s'il les juge nécessaires.
Président: César Meizoz.