CH AEV, AC Isérables, P 675/20 Le président d'Isérables Gabriel Gillioz déclare avoir reçu de Charles de Rivaz les pièces déposées au tribunal du Contentieux et concernant le procès au sujet de la Forêt Verte sauf les pièces qui sont mentionnées au bordereau qui se trouve sur la mémoire-conclusion

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675 Suite du procès de la Forêt Verte.1 pièce de 1894., 1658-1894 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/19 La commune de Riddes demande au conseiller d'Etat chargé du Contentieux que des débats puissent avoir lieu avant le jugement, afin de lever tous les doutes que les juges pourraient avoir sur le mérite des titres de chaque partie, s'il les juge nécessaires. \ Présiden$ CH AEV, AC Isérables, P 675/19 La commune de Riddes demande au conseiller d'Etat chargé du Contentieux que des débats puissent avoir lieu avant le jugement, afin de lever tous les doutes que les juges pourraient avoir sur le mérite des titres de chaque partie, s'il les juge nécessaires. \ Présiden
        CH AEV, AC Isérables, P 675/20 Le président d'Isérables Gabriel Gillioz déclare avoir reçu de Charles de Rivaz les pièces déposées au tribunal du Contentieux et concernant le procès au sujet de la Forêt Verte sauf les pièces qui sont mentionnées au bordereau qui se trouve sur la mémoire-conclusion
        CH AEV, AC Isérables, P 675/21 Le président de la commune de Riddes fait savoir au conseiller d'Etat chargé du Contentieux qu'elle n'a pas de motif de prolonger la solution du procès. Elle accepte donc le jour fixé. Elle y sera présente avec ses trois avocats pour y faire valoir ses moyens. Si la

Niveau:

Document

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Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 675/20

Titre:

Le président d'Isérables Gabriel Gillioz déclare avoir reçu de Charles de Rivaz les pièces déposées au tribunal du Contentieux et concernant le procès au sujet de la Forêt Verte sauf les pièces qui sont mentionnées au bordereau qui se trouve sur la mémoire-conclusion d'Isérables.