CH AEV, AC Isérables, P 675/21 Le président de la commune de Riddes fait savoir au conseiller d'Etat chargé du Contentieux qu'elle n'a pas de motif de prolonger la solution du procès. Elle accepte donc le jour fixé. Elle y sera présente avec ses trois avocats pour y faire valoir ses moyens. Si la

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675 Suite du procès de la Forêt Verte.1 pièce de 1894., 1658-1894 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 675/20 Le président d'Isérables Gabriel Gillioz déclare avoir reçu de Charles de Rivaz les pièces déposées au tribunal du Contentieux et concernant le procès au sujet de la Forêt Verte sauf les pièces qui sont mentionnées au bordereau qui se trouve sur la mémoire-conclusion
        CH AEV, AC Isérables, P 675/21 Le président de la commune de Riddes fait savoir au conseiller d'Etat chargé du Contentieux qu'elle n'a pas de motif de prolonger la solution du procès. Elle accepte donc le jour fixé. Elle y sera présente avec ses trois avocats pour y faire valoir ses moyens. Si la
        $CH AEV, AC Isérables, P 675/22 La commune d'Isérables prie le conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police de bien vouloir différer le jour des débats jusqu'à la seconde quinzaine d'octobre, pour diverses raisons qui se trouvent mentionnées dans cette supplique. \ Pierre-Joseph Gil$ CH AEV, AC Isérables, P 675/22 La commune d'Isérables prie le conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police de bien vouloir différer le jour des débats jusqu'à la seconde quinzaine d'octobre, pour diverses raisons qui se trouvent mentionnées dans cette supplique. \ Pierre-Joseph Gil

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 675/21

Titre:

Le président de la commune de Riddes fait savoir au conseiller d'Etat chargé du Contentieux qu'elle n'a pas de motif de prolonger la solution du procès. Elle accepte donc le jour fixé. Elle y sera présente avec ses trois avocats pour y faire valoir ses moyens. Si la commune d'Isérables obtenait un renvoi, celle de Riddes désirerait en être informée quelque temps avant le 15 courant, jour fixé pour les débats.
Président: César Meizoz.