CH AEV, AC Riddes, B Les franchises des communes, les minutes des notaires, les statuts soit règlements des communes et des bourgeoisies., 1471-20. sc. (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, B
Titre:Les franchises des communes, les minutes des notaires, les statuts soit règlements des communes et des bourgeoisies.
Période de création:1471 - 20ème s.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vieux privilèges de Riddes, droits et modes de succession, franchises, arrêtés soit vieux statuts de Riddes, règlements des alpages Etablons et Chassoure, règlements bourgeoisiaux, coupes de bois, partages de biens communaux, montagnes, portions, "botzats", assemblée de communiers, partage portions Brésil, règlements sur le partage et la jouissance de biens bourgeoisiaux, règlement assurance infantile, règlement soit statuts caisse assurance bétail, règlement police du feu et corps de sapeurs-pompiers, liste de contribuables, minutes ou copies de minutes des notaires Gaspard-Gabriel RIBORDY, Pierre-Antoine RIBORDY, Joseph-Bernard MEIZOZ, Joseph-Benjamin MEIZOZ, etc...
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159728
 

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