CH AEV, AC Riddes, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1328-20. sc. (Série)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, B Les franchises des communes, les minutes des notaires, les statuts soit règlements des communes et des bourgeoisies., 1471-20. sc. (Série)
        CH AEV, AC Riddes, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1328-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Riddes, C 1/1 Grosse d'acte d'accord entre ceux des lieux-dits "d'Aude et villiers" et les Riddans de la plaine, où les premiers ont reconnu que les derniers pouvaient arrêter ce qu'ils voulaient, à propos des bois, barrages, prairies et pacages., 23.08.1328 (Document)
        
        CH AEV, AC Riddes, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,

Niveau:

Série

Zone d'identification
Cote:	CH AEV, AC Riddes, C
Titre:	Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances.
Période de création:	1328 - 20ème s.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Droits de pâturages, bois, barrages, limitages entre communes Riddes-Saxon-Bagnes, procès forêts et montagne d'Etablons avec Bagnes, jugements, limitages de montagnes et en général tous actes de délimitation territoriale, droits de coupes de bois, recours, transactions, reconnaissances de droits d'alpage, recouvres, mutations au cadastre de Riddes, expropriations diverses, documents relatifs au cadastre de 1856 par Chappex et vers 1902 par Delaloye, refus de reconnaissance de servitude par Isérables forêt du Rosey, corrections de chemins, registre de contribuables de Riddes soit leur sommaire imposable, etc.