CH AEV, AC Riddes, C 1/44 Jugement rendu au sujet du litige entre les Verbierens et les consorts de la montagne d'Etablons au sujet des droits de pâturage et des coupes de bois sur Etablons, avec limitation de cette montagne de tous côtés et contre Saxon., 06.07.1663 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, C 1/44
Titre:Jugement rendu au sujet du litige entre les Verbierens et les consorts de la montagne d'Etablons au sujet des droits de pâturage et des coupes de bois sur Etablons, avec limitation de cette montagne de tous côtés et contre Saxon.

Dates

Période de création:06/07/1663

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Document en double exemplaire.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1693
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159819
 

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