CH AEV, AC Riddes, C 2/53 Procès-verbal d'apposition d'une nouvelle limite aux "Creux des Resses" entre Bagnes et Riddes relativement à l'exploitation de bois par ces deux communes., 19.03.1829 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1328-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Riddes, C 2/52 Supprimé. (Document)
        CH AEV, AC Riddes, C 2/53 Procès-verbal d'apposition d'une nouvelle limite aux "Creux des Resses" entre Bagnes et Riddes relativement à l'exploitation de bois par ces deux communes., 19.03.1829 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, C 2/54 Transaction entre les communes de Riddes et Saxon au sujet d'un limitage de la montagne d'Etablons., 28.07.1837 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, C 2/53

Titre:

Procès-verbal d'apposition d'une nouvelle limite aux "Creux des Resses" entre Bagnes et Riddes relativement à l'exploitation de bois par ces deux communes.

Dates
Période de création:	19/03/1829

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1859

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159829

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Riddes, C 2/53 Procès-verbal d'apposition d'une nouvelle limite aux "Creux des Resses" entre Bagnes et Riddes relativement à l'exploitation de bois par ces deux communes., 19.03.1829 (Document)

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