CH AEV, AC Riddes, C 2/59 Copie du rapport d'expertise du 6 septembre 1870 et adressé au Département des ponts et chaussées concernant la montagne d'Etablons faisant l'objet d'un litige entre Bagnes et Riddes., 12.09.1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1328-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Riddes, C 2/58bis Lettre adressée par la commune d'Isérables à celle de Nendaz, en demande de renseignement concernant un point de jonction de la commune de Bagnes avec celle de Nendaz et réponse au bas soit déclaration affirmative de la part de Nendaz., 23.01.1859 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, C 2/59 Copie du rapport d'expertise du 6 septembre 1870 et adressé au Département des ponts et chaussées concernant la montagne d'Etablons faisant l'objet d'un litige entre Bagnes et Riddes., 12.09.1870 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, C 2/60 Décision portée par le Département forestier au sujet de la montagne soit forêt d'Etablons, touchant le "modus vivendi" durant le procès., 31.12.1875 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, C 2/59

Titre:

Copie du rapport d'expertise du 6 septembre 1870 et adressé au Département des ponts et chaussées concernant la montagne d'Etablons faisant l'objet d'un litige entre Bagnes et Riddes.

Dates
Période de création:	12/09/1870

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1900

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159837

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Riddes, C 2/59 Copie du rapport d'expertise du 6 septembre 1870 et adressé au Département des ponts et chaussées concernant la montagne d'Etablons faisant l'objet d'un litige entre Bagnes et Riddes., 12.09.1870 (Document)

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