CH AEV, AC Riddes, C 2/71 Mémoire de l'avocat J. Kuntschen à Sion agissant pour Gabriel Gillioz à Riddes contre le Tribunal de police de Riddes, adressé au Département forestier relativement à une amende infligée par le Tribunal de police de Riddes audit Gillioz pour un passage de bois à travers l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, C 2/71
Titre:Mémoire de l'avocat J. Kuntschen à Sion agissant pour Gabriel Gillioz à Riddes contre le Tribunal de police de Riddes, adressé au Département forestier relativement à une amende infligée par le Tribunal de police de Riddes audit Gillioz pour un passage de bois à travers les forêts bourgeoisiales de Riddes achetés à la commune de Bagnes.

Dates

Période de création:14/02/1894
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1924
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159851
 

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