CH AEV, AC Riddes, C 2/79 Lettre (recommandée) de l'inspecteur des forêts du cinquième (Ve) arrondissement, adressée au Conseil municipal de Riddes relativement au refus de reconnaissance par la commune d'Isérables de servitude forestière de la bourgeoisie de Riddes sur la forêt et pâturage du Ros

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, C 2/79
Titre:Lettre (recommandée) de l'inspecteur des forêts du cinquième (Ve) arrondissement, adressée au Conseil municipal de Riddes relativement au refus de reconnaissance par la commune d'Isérables de servitude forestière de la bourgeoisie de Riddes sur la forêt et pâturage du Rosey; lettre par laquelle un délai de 6 mois est imparti à la commune de Riddes pour la production de ses droits.

Dates

Période de création:22/07/1913
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159859
 

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