CH AEV, AC Riddes, D 1/17 Sentence seigneuriale rendue en faveur d'Isérables concernant les tailles soit impôts dus par ces derniers pour les biens qu'ils possèdent sur le territoire de Riddes., 17.12.1703 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, D 1/17
Titre:Sentence seigneuriale rendue en faveur d'Isérables concernant les tailles soit impôts dus par ces derniers pour les biens qu'ils possèdent sur le territoire de Riddes.

Dates

Période de création:17/12/1703

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Avec la traduction française annexée.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1733
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159899
 

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