CH AEV, AC Riddes, D 1/18 Décret du gouverneur de Saint-Maurice, rendu en faveur de Riddes, contre Michel Perron et François Land habitants dudit lieu; décret stipulant qu'il n'est pas permis à des étrangers habitant la commune de couper des bois dans les forêts communales., 08.06.1723 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, D 1/18
Titre:Décret du gouverneur de Saint-Maurice, rendu en faveur de Riddes, contre Michel Perron et François Land habitants dudit lieu; décret stipulant qu'il n'est pas permis à des étrangers habitant la commune de couper des bois dans les forêts communales.

Dates

Période de création:08/06/1723
Lieu:A Riddes

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Avec un cachet en cire rouge.

Zone du contexte

Signature:Signé de Jean Rard, notaire et curial de Riddes.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1753
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159900
 

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