CH AEV, AC Riddes, E 1/13/6-10 Brouillons de mémoire sur 4 feuilles réunies par une épingle, pour servir dans le procès contre Ecône., 1826 (env.)-1835 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, E Les actes et conventions concernant les chemins publics, les cours d'eau et les diguements., 1302-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Riddes, E 1 Documents ou dossiers divers concernant les eaux, diguements, Ecône, dévalement de bois, pâturages aux Iles, ponts, assainissements, correction du Rhône, comptes de diguements, correction de la Faraz, expropriations, droits de passages, etc., 1302-1875 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Riddes, E 1/13 Dossier soit recueil de pièces relatives au procès déroulé entre la commune de Ridde, d'une part, et la maison du Grand-Saint-Bernard soit la ferme d'Ecône et la commune de Saxon, d'autre part, concernant le droit de bourgeoisie que la ferme d'Ecône prétend avoir sur Ridd
        
        CH AEV, AC Riddes, E 1/13/5 Lettre du procureur Girond de la maison du Saint-Bernard à la commune de Riddes concernant des dégâts commis sur Ecône et les droits de communauté et privilèges que cette maison prétend posséder suivant son acte d'achat., 05.07.1820 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, E 1/13/6-10 Brouillons de mémoire sur 4 feuilles réunies par une épingle, pour servir dans le procès contre Ecône., 1826 (env.)-1835 (env.) (Dossier)
        CH AEV, AC Riddes, E 1/13/11 Exploit de citation en opposition du droit de dévalement de bois sur Ecône faite au nom de cette dernière maison., 28.10.1826 (Document)

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, E 1/13/6-10

Titre:

Brouillons de mémoire sur 4 feuilles réunies par une épingle, pour servir dans le procès contre Ecône.

Dates
Période de création:	env. 1826 - env. 1835
Période de création, notes.:	S.d., date estimée.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1865

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160628

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Riddes, E 1/13/6-10 Brouillons de mémoire sur 4 feuilles réunies par une épingle, pour servir dans le procès contre Ecône., 1826 (env.)-1835 (env.) (Dossier)

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