CH AEV, AC Riddes, E 1/19 Dossier de la procédure surgie entre la commune de Riddes et son ancien président, Pierre Antoine Ribordy, au sujet de droits de passages prétendus par Riddes sur les propriétés de Monsieur Ribordy aux lieux-dits "Barreyres" et "Lattorchon": dossier composé de pièces dive

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, E 1/19
Titre:Dossier de la procédure surgie entre la commune de Riddes et son ancien président, Pierre Antoine Ribordy, au sujet de droits de passages prétendus par Riddes sur les propriétés de Monsieur Ribordy aux lieux-dits "Barreyres" et "Lattorchon": dossier composé de pièces diverses soit mémoires, exploits et jugement de la cause prononcé par le Tribunal du district de Martigny.

Dates

Période de création:1864 - 1865
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160653
 

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