CH AEV, AC Riddes, H 2/2/15 Jugement du Tribunal du contentieux du Valais dans la cause agitée entre la commune de Riddes, défenderesse, et Joseph-Simon Reuse, fils de Joseph-Simon, demandant son incorporation gratuite avec jouissance des avoirs bourgeoisiaux à Riddes; (jugement écartant la demand

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, H 2/2/15
Titre:Jugement du Tribunal du contentieux du Valais dans la cause agitée entre la commune de Riddes, défenderesse, et Joseph-Simon Reuse, fils de Joseph-Simon, demandant son incorporation gratuite avec jouissance des avoirs bourgeoisiaux à Riddes; (jugement écartant la demande de Reuse).

Dates

Période de création:21/01/1878
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1908
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161211
 

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