| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, AC Riddes, H 2/2/16 |
| Titre: | Dossier soit recueil de pièces relatives au procès qui s'est déroulé entre la commune de Riddes et la maison d'Ecône soit le fermier de cette dernière, Monsieur Félix Mermoud, au sujet de taxes d'impôts prélevées par la commune de Riddes sur Ecône, pâturages et l'eau pour Ecône dans les Iles etc., pièces diverses allant de l'année 1879 à 1882 et dont sommaire ci-après:
29.12.1879-08.01.1880. Lettre de Camille Rosset, procureur du Saint-Bernard, au président de Riddes au sujet des charges municipales pesant sur Ecône et fixation d'un rendez-vous avec Riddes pour le règlement du différend.
13.01.1880. Accord entre Riddes et le procureur du Saint-Bernard concernant la perception d'impôts.
04.1882-07.1882. Copie de la lettre de Félix Mermoud fermier d'Ecône, adressée au préfet du district, exprimant ses doléances et plaintes envers la commune de Riddes relativement aux prétendues injustices dont sa Maison est victime concernant l'entretien des chemins, invasion des bestiaux etc.; lettre dudit Mermoud au Conseil communal de Riddes au sujet de l'eau de la Farraz pour Ecône; lettre du Département de l'intérieur au Conseil communal de Riddes transmettant à celui-ci copie de la lettre de Monsieur Mermoud au préfet du district; copie de la réponse de la commune de Riddes au Département de l'intérieur concernant la plainte de Monsieur Mermoud et mémoire (non daté) adressé au Département de l'intérieur par Félix Mermoud contre la commune de Riddes. |
Dates |
| Période de création: | 1879 - 1882 |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1912 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161212 |
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