CH AEV, AC Riddes Suppl., S 17 Transaction amiable par-devant Jean-Joseph Bartholomeus Andenmatten, gouverneur de Saint-Maurice, et ses assesseurs entre les communes de Riddes et d'Isérables accordant aux communiers des deux endroits sur le territoire de la commune de Riddes le droit de ramasser l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 17
Cotes anciennes:C 25
Titre:Transaction amiable par-devant Jean-Joseph Bartholomeus Andenmatten, gouverneur de Saint-Maurice, et ses assesseurs entre les communes de Riddes et d'Isérables accordant aux communiers des deux endroits sur le territoire de la commune de Riddes le droit de ramasser la litière, dans les lieux dont les confins sont indiqués dans le présent instrument.

Dates

Période de création:23/04/1748
Lieu:Riddes

Support

Support / Träger:Parchemin de 72x46,5 cm.
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: J.-A. de Torneri, secrétaire, gouverneur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Porte le N° 4.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Riddes, C 1/25 Supprimé: voir S 17. (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1778
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161363
 

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