CH AEV, AC Riddes Suppl., S 18 Publication du gouverneur de Saint-Maurice Barthélemy Andenmatten des ordonnance portées par la Diète de mai au sujet de la réception des étrangers comme bourgeois, de la vente hors du pays de certaines denrées jusqu'à Noël, du droit d'aubaine des étrangers, ou refus

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 18
Cotes anciennes:A 14
Titre:Publication du gouverneur de Saint-Maurice Barthélemy Andenmatten des ordonnance portées par la Diète de mai au sujet de la réception des étrangers comme bourgeois, de la vente hors du pays de certaines denrées jusqu'à Noël, du droit d'aubaine des étrangers, ou refus de la liberté pour chacun de citer sa contre-partie en première instance et enfin du service militaire à l'étranger.

Dates

Période de création:14/07/1748
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:1 folio: 34x23,7 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Riddes, A 4 N'existe pas. Voir éventuellement Riddes (supplément) Forêt Verte S 18, mais la date ne correspond pas. (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1778
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161364
 

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